Colette Besse

Autre nom possible de la personne recherchée:
Colette Perrin Colette Besse-Perrin
De: Colette BESSE, épouse PERRIN
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000021573879(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Colette Besse, épouse Perrin
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Colette Besse, épouse Perrin
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Premier procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000000193937(source JORF)
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Colette Besse, épouse Perrin
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:M. Monfort
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990